Acompte Encaissé Travaux Non Réalisés. Uckange. Devis signé, versé, mais travaux jamais réalisés Le versement d'un acompte est un droit pour le titulaire du marché, comme l'indique l'article 91 des Marchés publics Pourtant, il existe des moyens clairs et efficaces pour réagir.
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L'acompte encaissé pour des travaux non réalisés peut engendrer des litiges importants Cet article explique les droits des consommateurs, les obligations des prestataires, et les démarches possibles pour résoudre efficacement cette situation.
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PaymentsTracing réassociez tous les encaissés avec la facture finale. le versement d'un acompte, l'artisan en charge de vos travaux ne vous a pas recontacté depuis longtemps ou ne s'est pas présenté à votre Pourtant, la qualification du versement est capitale